Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Si en juin dernier, le Gouvernement a annoncé le report d'un an de la mise en oeuvre du prélèvement à la source, c'était pour attendre un audit de l'inspection générale des finances ainsi que le résultat des expérimentations menées afin d'évaluer la robustesse du nouveau dispositif et la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises. Il fallait se donner le temps de tirer les enseignements de ces travaux et de procéder à divers ajustements nécessaires du dispositif, mais aussi de rassurer l'ensemble des acteurs, en particulier les collecteurs, inquiets de la possibilité de mettre en oeuvre dans les meilleures conditions une réforme d'une telle ampleur.

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