Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Oui, par sagesse : il ne faut jamais dire qu'une disposition est formidable ; c'est toujours plus compliqué que cela.

Ensuite, si je n'ai personnellement jamais été hostile au prélèvement à la source, celui-ci pose, c'est vrai, des problèmes considérables, qui sont liés, comme l'a dit Jean-Louis Bourlanges, à la spécificité de l'impôt français sur le revenu. En connaissez-vous d'autres qui soient aussi complexes et à ce point minés par la dépense fiscale ? Quand celle-ci intéresse plus de 50 % de l'impôt, on comprend que l'année neutre pose de gros problèmes. De nombreux amendements vont nous donner l'occasion de le vérifier.

Ne croyez donc pas que la réforme sera simple. Il y aura des plantages et des effets pervers. N'écoutez pas ceux qui vous disent : « Tout va bien, bonnes gens ; dormez, le guet veille ! »

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