Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le débat sur le prélèvement à la source a eu lieu il y a quelques mois, dans les mêmes termes ou presque, et à d'autres reprises dans cet hémicycle comme en commission.

Je soulignerai simplement que la quasi-totalité des pays développés pratiquent aujourd'hui le prélèvement à la source, et certains depuis plusieurs décennies, depuis les années 1940 ou même 1920.

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