Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Bien évidemment, cela coûtera cher, et pas seulement durant l'année de transition : ce sera un coût permanent, comme je l'ai démontré dans mes explications. C'est plusieurs fois dans l'année que le taux va changer, car il ne s'agit pas d'une ligne dotée une fois pour toutes d'un certain taux. Concernant l'organisation, nous avons assurément une administration fiscale de qualité, capable de vous répondre sur un cas précis de manière extrêmement précise et pointue. Mais elle s'interroge. Désormais, l'impôt sur le revenu sera prélevé par les chefs d'entreprise, comme la CSG et les cotisations sociales qui sont collectées puis reversées aux URSSAF. Les entreprises continueront donc de traiter avec les URSSAF mais devront dorénavant traiter également avec la direction générale des finances publiques. Quel sens cela a-t-il ? Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je souhaiterais que vous m'écoutiez à défaut de m'entendre…

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