Intervention de Danièle Obono

Je vais reprendre plusieurs arguments qui ont été déjà avancés, parce que nous ne doutons pas de pouvoir vous convaincre, d'autant que nous ne sommes pas les derniers, à la France insoumise, à être pour l'impôt. Nous pensons qu'il est l'un des fondements de notre République et d'ailleurs qu'il faudrait instaurer un meilleur impôt, plus progressif. Il ne s'agit donc pas de refuser de nous donner les moyens les plus simples de prélever ce qui est dû à l'État. En revanche, nous ne croyons pas à cette fable de la simplicité, de la praticité et de la facilité que nous a récitée le collègue de La République en marche. En effet, la proportionnalisation de l'impôt sur le revenu en France pose problème, tout comme la prévalence du concept de foyer fiscal sur celui d'individu.

Aujourd'hui, le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu est de 99,4 % au 31 décembre de l'année n+1. Certes, on peut chercher à améliorer le système et tenter de combler ces 0,6 % manquants ; mais, en tout état de cause, il marche – et cela devrait vous faire plaisir ! Il y aurait un peu de zèle à vouloir l'améliorer à la marge.

Au problème de la confidentialité, la majorité a répondu que le salarié pourrait choisir un taux neutre avant de verser au fisc le complément. Quel serait alors l'intérêt de passer à un prélèvement à la source si chaque salarié doit, quoi qu'il en soit, compléter les versements auprès de l'administration fiscale ? Cela n'est pas si simple. Par ailleurs, ce mécanisme est coûteux pour les finances publiques. De quels moyens disposeront l'administration fiscale et les agents ? Enfin, le système pourrait se révéler risqué pour les recettes fiscales en cas d'optimisation fiscale massive en 2018. C'est pourquoi il nous semble incompréhensible que la majorité s'arc-boute sur une mesure qui n'a ni utilité, ni efficacité, et qui posera plutôt des problèmes.