Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai déjà présenté cet amendement ; je serai donc très bref. Je pense qu'on pouvait faire autrement. Le Gouvernement a hérité de cette réforme, qui avait été proposée par le président Hollande et défendue par Michel Sapin et Christian Eckert, et n'a pas su s'en dépatouiller. Cette réforme était également promue par l'administration fiscale qui s'y était engagée et ne voulait plus faire marche arrière. On pouvait éviter le prélèvement à la source, et l'IGF a d'ailleurs examiné nos propositions. Celles-ci sont parfaitement valides : deux mois de décalage, recours à la déclaration sociale nominative, administration fiscale seule en face du contribuable – ce qui permet, entre autres avantages, de conjugaliser l'impôt.

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