Intervention de Jean-Marie Sermier

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes en train de réécrire certaines dispositions procédurales. Il est toujours bon de fluidifier ces procédures – ce que vous faites –, d'associer le maximum de nos concitoyens au débat – vous le faites aussi –, mais il faut aussi, vous le savez, consolider le texte, afin d'éviter une bataille juridique sur l'ensemble des dossiers étudiés.

Pour consolider les procédures, il faut utiliser les bons termes. À cet égard, les mots « incidences notables » devraient, selon nous, être remplacés par les termes « impacts significatifs ». Nous améliorerions ainsi le texte en rapprochant le code de l'urbanisme et le code de l'environnement. Vous avez vous-même appelé tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, à une convergence de ces deux codes. Nous espérons donc que cet amendement recueillera un avis favorable.