Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Les employeurs savent effectuer ces prélèvements sur salaire. Certes, ils ne le font pas avec plaisir, mais ils le font.

Concernant la confidentialité, la DGFIP a tout fait pour qu'elle soit préservée pour ceux qui le souhaitent. De toute façon, il n'est pas possible, aujourd'hui, d'évaluer avec certitude le patrimoine d'une personne à partir de son taux d'imposition.

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