Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrôle des structures des exploitations agricoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous le savons tous ici et, au-delà de nos sensibilités politiques, nous partageons l'idée que la terre n'est pas une marchandise comme les autres et que le monde rural ne saurait servir de supermarché à une mondialisation sans foi ni loi.

L'affaire de l'Allier, après celle de l'Indre, nous alerte quant à la possibilité d'accaparement des terres sur notre sol. Partout dans les territoires se fait jour un souci de l'agrandissement sans mesure. Si nous voulons des fermes et non des firmes, si nous voulons assurer la relève de l'agriculture, nous devons continuer de contrôler et de maîtriser le marché du foncier.

Or nos instruments de contrôle sont aujourd'hui fatigués. Nous avons commencé à les réparer au cours de la dernière législature. Plus que jamais, il faut poursuivre ce travail, non l'abandonner.

Pourtant, l'article 30 du projet de loi sur le droit à l'erreur – ou à la confiance, je ne sais plus – vise à expérimenter l'abandon du contrôle des structures. Cela reviendrait à expérimenter l'introduction du renard dans le poulailler.

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