Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Par ailleurs, comme l'a fort bien montré notre collègue Marc Le Fur, les jeunes qui entrent aujourd'hui dans la vie active ne suivent pas un cursus linéaire. Ils peuvent obtenir, par exemple, un contrat de deux mois, ne pas travailler pendant deux mois, puis retravailler durant un mois, et finir l'année par un contrat de trois ou quatre mois. À chaque fois, un prélèvement fiscal à taux neutre serait donc appliqué. Les jeunes ayant ce type de parcours seront pénalisés parce qu'ils auront fait une avance de trésorerie à l'État, qu'on ne leur restituera que l'année suivante.

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