Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les deux amendements Le Fur soulèvent un vrai problème. Une autre solution aurait pu être, plutôt que de traiter ces contribuables comme tout le monde, de leur appliquer un abattement d'encouragement pour tenir compte du fait qu'ils paieront l'impôt dès la première année. Voilà ce que je vous aurais suggéré si j'avais été l'un de vos conseillers.

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