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Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

L'ordonnance ne couvre qu'une partie des questions d'information et de participation du public. Ainsi, elle ne définit pas ce qu'est le dialogue environnemental. Il faut certes, comme le fait l'ordonnance, définir les objectifs de la participation du public et énumérer les droits que cette participation lui confère. Mais il faut sans doute aller plus loin et être plus précis pour mieux sécuriser ce qu'est le dialogue environnemental. C'est pourquoi nous proposons de définir ce que l'on entend par « participation du public » et par « décision publique ayant une incidence sur l'environnement ». Il s'agit de compléter le dispositif présenté dans le cadre de l'ordonnance pour mieux sécuriser le texte.

1 commentaire :

Le 20/07/2017 à 22:52, Laïc1 a dit :

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"Il faut certes, comme le fait l'ordonnance, définir les objectifs de la participation du public et énumérer les droits que cette participation lui confère. "

Parler de la participation du public et énumérer ses droits sans poser la question du référendum communal ou régional, c'est ne pas aller au bout de la logique participative.

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