Intervention de Jean-Louis Bricout

J'ai bien entendu qu'il était possible de demander une révision de son taux d'imposition. Cette possibilité peut être sollicitée par des personnes qui ne veulent pas verser d'acomptes trop importants, notamment les agriculteurs, qu'on a évoqués voilà quelques instants, et dont la trésorerie est déjà dans le rouge. Il serait fort de café qu'ils soient contraints de faire la trésorerie de l'État !

J'aimerais savoir ce qui se passera en cas d'erreur, notamment si on propose un taux plus bas que le taux réel. Les contribuables seront-ils alors susceptibles de verser des pénalités ?