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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il me paraît difficile que l'AGS prenne en charge le montant d'acompte d'impôt sur le revenu. L'AGS concerne les salaires. Votre réponse est très bizarre. En êtes-vous sûr, monsieur le ministre ? L'AGS est un régime conventionnel.

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