Intervention de Charles de Courson

La question soulevée par l'amendement no 21 va au-delà du simple problème des travaux, car il existe deux types de déductions. Les premières peuvent être pratiquées au titre de l'amélioration ou de la réhabilitation d'un logement ou du dispositif Monument historique ; les secondes concernent les versements à une complémentaire de santé : Préfon, Madelin, etc. Mais, dans les deux cas, c'est le même problème de principe qui se pose. Si le Gouvernement ne bouge pas et opte pour une année blanche, les gens n'effectueront pas de travaux en 2018 et ils ne cotiseront pas à leur régime Préfon, Madelin ou autre. On constatera de ce fait un désamorçage.

Il y a, par conséquent, deux solutions, monsieur le ministre.

Soit vous reportez toutes les déductions sur 2019, où l'on pourra déduire la totalité des dépenses engagées en 2018 et 2019. Mais, si l'on adopte cette solution, on se heurtera au problème des plafonds. La déduction des cotisations versées à certains régimes d'épargne retraite est plafonnée à 10 % des revenus professionnels. Une autre déduction s'applique aux dépenses engagées pour travaux. Il faudra par conséquent doubler ces plafonds, faute de quoi la mesure n'aurait guère de portée, sauf pour des dépenses réduites.