Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quant à l'amendement, outre sa rédaction qui me semble poser problème, il restreindrait fortement l'intérêt de l'acompte. Celui-ci serait versé en juin, soit deux mois seulement avant le bénéfice des crédits d'impôt au titre de l'année n-1 lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu en août et septembre. Même s'il était de 50 %, au lieu de 30 %, l'avance de trésorerie serait bien plus limitée que si l'acompte était versé en février !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.