Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur Pupponi, je répondrai à vos arguments lorsque nous débattrons de l'amendement de la commission que vous avez évoqué : cela me semble plus logique. Je me bornerai pour l'instant à répondre à MM. Aubert et Chenu.

Le raisonnement que vous avez présenté, monsieur Aubert, est un pur sophisme : vous mettez des mesures très diverses dans un même récipient, vous mélangez tout, et vous en concluez que le Gouvernement est hostile à l'intégralité du secteur du bâtiment. Vous admettez vous-même que les dispositifs dont vous parlez se justifient chacun séparément, mais vous imaginez le cas où une même personne serait exposée simultanément à la totalité d'entre eux : une personne qui paierait l'IFI, se lancerait dans des travaux financés par le crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, sur un bien immobilier d'une valeur de 1,8 million d'euros, pour l'acquisition duquel il aurait bénéficié du dispositif Pinel…

Je ne sais pas dans quel monde ce cas peut se rencontrer ! Peut-être les services de Bercy ont-ils eu connaissance d'un ou deux cas de ce type, mais enfin ce n'est pas monnaie courante.

Monsieur Chenu, je trouve assez piquant de vous entendre dénoncer les problèmes posés par l'IFI. Votre famille politique – Mme Le Pen l'a fort bien dit – était pourtant opposée à la suppression de l'ISF. C'est de surcroît l'opinion que vous avez vous-même exprimée dans la presse locale de la région où vous êtes élu – presse que je lis moi aussi, étant élu de la même région.

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