Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Dès lors, si on adoptait cet amendement, on relancerait le débat qui a eu lieu tout à l'heure, alors que la majorité avait donné un avis défavorable sur cette position. Cet amendement pose un problème de forme, et je le précise pour tous les députés présents. En outre, étant donné qu'il est plus généreux que l'amendement du Gouvernement, dans lequel sont bien prises en compte la difficulté propre aux monuments historiques et l'adaptation de cette déduction fiscale au prélèvement à la source, il ne serait pas raisonnable de voter cette double déductibilité. Le Gouvernement appelle donc l'Assemblée à rejeter cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.