Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je pense que nous avons bien compris la position de M. Pupponi. Je souhaite toutefois indiquer à l'Assemblée que si cet amendement était adopté, ce serait le seul à comporter une double déductibilité ; pourquoi pas, c'est un choix politique. Ce principe a été refusé pour les travaux, mais vous l'accepteriez pour les monuments historiques.

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