Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Nous vous proposons une solution qui conviendrait à Géraldine, Joël, Charles-Édouard et permettrait de dénouer ce sac de noeuds : la taxation différentielle. Il s'agit d'une taxation universelle : si quelqu'un s'exile pour des raisons fiscales, il paiera la différence entre son pays d'origine et celui dans lequel il s'est installé. Ce dispositif fonctionne très bien, notamment aux États-Unis, ce qui explique que, partout dans le monde, le fisc américain recherche des personnes sur lesquelles peuvent peser des « soupçons d'américanitude » pour leur demander de payer la différence. Vous pouvez allez jusque sur la lune, si vous le souhaitez : vous paierez la différence. Cette solution me semble la plus raisonnable.

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