Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je ne comprends pas cet amendement. Si vous considérez que le dispositif crée une injustice, votre proposition doit être symétrique. Vous souhaitez que, un an avant le retour, le bénéfice du crédit d'impôt pour l'année de retour soit pris en compte. Il faudrait prendre la même disposition pour l'année de départ. Cet amendement dissymétrique pourrait créer une véritable injustice. Soit vous le réécrivez pour qu'il propose une mesure symétrique et ne concerne pas le seul retour, soit nous ne le voterons pas.

Précisons par ailleurs qu'il ne s'agit pas de payer deux fois l'impôt, mais d'avancer de la trésorerie. Moi aussi, j'ai travaillé cinq ans à l'étranger et je connais la procédure. Ne venez pas m'expliquer que l'on paie deux fois l'impôt. L'année où l'on part, on solde son impôt et on paie l'impôt du pays où l'on arrive. Autrement dit, un euro n'est pas taxé deux fois.

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