Intervention de Émilie Cariou

Mme Rabault a raison, on ne paie pas deux fois l'impôt sur le même revenu. Le fait générateur de l'impôt diffère. Le même revenu n'est pas taxé deux fois.

Le Gouvernement propose une modulation : l'année de retour des personnes expatriées. Nous sommes en phase transitoire et, à l'avenir, de telles situations ne se reproduiront plus, puisque le fait générateur et le paiement de l'impôt se produiront la même année. En attendant, nous devons proposer une solution à ceux qui reviennent alors qu'ils étaient partis sous l'ancien système, en réfléchissant, par exemple, au mode de calcul du taux d'imposition pratiqué cette année-là. Nous poursuivrons la discussion avec le Gouvernement et je ne doute pas que nous aboutissions à une solution.