Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le député, vous m'interpellez sur deux recommandations de la Cour des comptes.

Je commencerai par celle qui concerne les dépassements d'honoraires. Effectivement, le rapport acte le fait qu'en volume global, les dépassements d'honoraires ont augmenté dans notre pays, pour monter à 2,6 milliards d'euros, notamment en raison de l'augmentation du nombre d'actes réalisés par des spécialistes, qui représentent plus de 90 % des dépassements d'honoraires.

Il faut cependant revenir à l'indicateur le plus pertinent : le taux de dépassement d'honoraire moyen par professionnel, lequel est en baisse depuis 2011, passant de 55 % à 51 %, et continue de diminuer. Cet indicateur, le seul pertinent puisqu'il rend compte du reste à charge pour les patients, est en recul de 3,8 points depuis 2012.

De même, le nombre d'actes réalisés à tarif opposable a progressé, passant de 32 % à 37 % entre 2012 et 2016. C'est le résultat de la politique incitative qui avait été mise en place par ma prédécesseure et qui se poursuivra, afin d'améliorer les résultats et de réduire encore le reste à charge pour les Français, lequel, je dois l'ajouter, est l'un des plus faibles d'Europe selon le dernier rapport de l'OCDE.

En ce qui concerne la régulation de l'installation, j'ai déjà répondu à cette question il y a trente minutes.