Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je pense que les élus du Grand Est ne sont pas moins bosseurs.

Formellement, notre République ne doit oublier aucun bassin minier en souffrance, et ce n'est pas un monopole du Nord et du Pas-de-Calais. La Lorraine a aussi connu la désindustrialisation et ce n'est pas parce qu'aucun Lorrain ne figure dans le Gouvernement qu'aucune attention ne doit lui être prêtée. Avec vous, c'est un peu l'adage « loin des yeux, loin du coeur » qui s'applique. Finalement, mes chers collègues, nous sommes peut-être en présence de l'ancien monde, en pire.

Sur le fond, bien sûr, il faut agir pour redynamiser le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. C'est indiscutable et même nécessaire, justifié, mais le critère de la densité qui figure dans votre projet d'article, excluant ainsi tous les autres territoires, est vraiment discutable. La part du nombre de chômeurs et de personnes précaires sur un territoire serait un critère plus pertinent et surtout plus équitable pour ne pas exclure des zones rurbaines et rurales.

Je laisserai ma collègue Marie-Christine Dalloz expliciter son amendement identique no 164 , puisqu'elle en a imaginé les contours en commission.

L'article 13, madame la secrétaire d'État, s'inscrit dans la lignée de la politique du Gouvernement, qui me semble profondément inéquitable. Vous avez déjà imposé la concentration du dispositif Pinel et, à terme, du prêt à taux zéro sur les grandes conurbations. Ici, vous restreignez les dispositifs de redynamisation au seul bassin minier le plus densément peuplé. Or, la France, ce sont aussi des territoires moins densément peuplés, qui ont tout autant besoin de dispositifs de soutien afin de les redynamiser.

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