Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Madame la députée, nous ne sommes pas favorables à l'amendement que vous proposez, car il pose des problèmes rédactionnels. Surtout, il ne nous semble pas qu'une mesure strictement fiscale soit de nature à résoudre le problème de la dévitalisation des centres-bourgs. C'est dans le cadre plus large du programme piloté par le commissaire général à l'égalité des territoires, qui associe l'ensemble des acteurs, que pourront être décidées des mesures efficaces.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.