Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Si je comprends votre souci, monsieur Bruneel, il me paraît un peu prématuré, en toute honnêteté, d'évaluer un tel dispositif au bout d'un an seulement. Au-delà, conformément à ce qu'a dit Mme Pires Beaune hier, il faudra selon moi que nous disposions un jour d'un rapport d'évaluation global de l'ensemble des zonages, de façon à savoir quelle zone bénéficie de tel ou tel type de mesure, sachant que certains dispositifs se croisent. Je donne donc un avis défavorable sur votre amendement, non pas parce que la question ne se pose pas, mais parce que je ne le pense pas utile à ce stade.

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