Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement vise à demander la remise d'un rapport avant le 1er septembre 2020, afin que nous puissions éventuellement ajuster ou étendre les dispositifs en question dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, car nous aurons un peu plus de recul à ce moment-là. Je souscris aux propos du rapporteur général : oui, nous aurions intérêt à examiner les huit dispositifs – ou neuf, avec celui que nous venons de créer – qui vont coexister, pour voir s'il y a des chevauchements, pour déterminer si certaines zones non couvertes mériteraient de bénéficier d'un dispositif ou, tout simplement, pour simplifier l'ensemble.

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