Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Votre amendement prévoyait une évaluation au bout de trois ans ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.