Intervention de Joël Giraud

La commission a examiné cet amendement très rapidement au titre de l'article 88 du règlement et ne lui a pas donné un avis favorable. À titre personnel, je tiens à dire que la question soulevée par Mme Bonnivard, première signataire de l'amendement, est importante. Il s'agit des expropriations – très clairement des événements subis – qui se produisent fréquemment à l'occasion de grands chantiers. Mme Bonnivard connaît bien l'un de ces grands chantiers, qui concerne le département de la Savoie. Si le dispositif est trop brutal, il peut en effet arriver que la solvabilité d'une entreprise soit mise en jeu, alors même que l'événement est, je le répète, subi. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.