Intervention de Marie-Christine Dalloz

Émilie Bonnivard m'a expliqué la situation des entreprises concernées. Le grand projet en question est la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui entraînera nécessairement des expropriations sur l'emprise foncière nécessaire à sa réalisation. J'entends bien, madame la secrétaire d'État, que les indemnités d'expropriation bénéficient d'un dispositif de lissage sur trois ans. En revanche, l'indemnité de transfert, considérée comme une indemnité accessoire, est inévitablement intégrée dans le résultat de l'année suivante.

En l'occurrence, il s'agit d'une entreprise de trente salariés de la vallée de la Maurienne, où il existe des bassins à revitaliser – nous en avons parlé à l'instant. L'indemnité de transfert qu'elle percevra ne sera absolument pas compensée par des coûts, puisqu'elle déménage dans un autre lieu et qu'elle financera l'acquisition grâce à l'indemnité d'expropriation. L'indemnité de transfert conduira, de fait, à la remise en question des trente emplois et engendrera des difficultés financières pour l'entreprise, car elle ne pourra financer ses 500 000 euros d'impôts sur les sociétés en un seul exercice.

Il faut peut-être essayer de réfléchir intelligemment, et M. le rapporteur général fait preuve de bon sens en donnant un avis de sagesse. S'agissant d'un grand projet national d'infrastructure, il faut impérativement prendre en compte les effets des transferts sur les emplois et les entreprises d'un territoire qui n'a pas besoin d'être davantage pénalisé.