Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans son exposé sommaire, il est question d'un coût d'environ 3 millions d'euros, ce qui me laisse perplexe. En effet, s'il s'agit d'une estimation maximale, ce déficit peut être absorbé d'un coup par les compagnies pétrolières, qui ne me semblent pas ruinées. Je rappellerai, pour donner un exemple, que Total, en 2016, a réalisé quelque 6 milliards d'euros de bénéfices. En revanche, si l'estimation est sous-évaluée, l'amendement coûterait beaucoup plus cher. Vous l'avez d'ailleurs déjà déposé l'an dernier en indiquant alors que les sommes en jeu étaient sans doute importantes. Je préférerais que vous le retiriez, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

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