Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je soutiens l'amendement de M. de Courson, car M. Bouillon, qui a dû recevoir le même message du même lobby, avait déposé un amendement identique, qu'il n'a pas pu défendre cet après-midi. Comme M. de Courson, je rappellerai que le coût de la mesure, estimé à 3 millions, dépend de la fluctuation des cours, que la détention de ces stocks est une obligation légale et que les plus-values sont malheureusement intégrées à 100 % dans l'assiette fiscale et les pertes seulement à 50 %. J'ajoute à ces raisons que la disposition proposée permettrait de consolider la présence en France de sociétés pourvoyeuses d'emplois.

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