Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Je défendrai cet amendement, même si ce sera difficile après l'échange que nous venons d'avoir ! Il s'agit de rétablir l'égalité de traitement entre les oeuvres audiovisuelles documentaires et les autres. Comme vous le savez, le taux de crédit d'impôt pour les documentaires audiovisuels est resté fixé à 20 %, avec un plafond de 1 150 euros la minute, alors que le taux pour les oeuvres audiovisuelles de fiction et d'animation est passé à 25 % et celui pour le cinéma, longs métrages documentaires compris, à 30 %. Cet amendement vise donc à porter le taux de 20 à 25 % pour les oeuvres audiovisuelles documentaires comme pour les autres genres, non seulement par souci d'équité, mais également, en raison de la croissance des tournages à l'étranger, pour éviter les délocalisations, notamment en Belgique et au Luxembourg, pour être clair.

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