Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Vous dites que les autres secteurs ont aussi besoin de tels dispositifs, et vous avez raison. Cependant, la compétition internationale dont je parle se joue non sur les coûts de production – dans ce cas, effectivement, il n'y aurait pas plus de raison d'octroyer ces avantages au secteur cinématographique qu'aux autres – , mais sur les crédits d'impôts. En effet, tous les pays ont trouvé nécessaire d'instaurer des crédits d'impôts pour attirer les tournages, et certains dispositifs mis en place à l'étranger sont bien plus favorables que les nôtres. Si de tels avantages ont été créés dans d'autres pays, c'est qu'ils ont une raison d'être. Or nous ne sommes pas compétitifs en la matière.

Au risque de froisser certains acteurs du monde de la culture, je ne suis pas favorable à l'ensemble des crédits d'impôt en faveur du secteur culturel. Néanmoins, s'agissant de la production d'oeuvres audiovisuelles, il faut agir pour attirer les tournages en France malgré la compétitivité des crédits d'impôts et autres tax shelters existant à l'étranger.

Enfin, il convient effectivement de prévoir une évaluation du dispositif : cela permettra de faire les comptes et de déterminer si le crédit d'impôt permet réellement d'accroître les recettes.

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