Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais dans le même sens que Charles de Courson. Je ne dis pas qu'il ne faut pas proroger le crédit d'impôt phonographique, mais nous devons prendre notre décision en toute connaissance de cause. Cela nécessite effectivement d'évaluer le dispositif tous les trois ans.

Il est difficile de mettre fin à des crédits d'impôt ; tout le monde en propose, car ces dispositifs sont finalement ce qu'il y a de plus simple, regardons les choses en face ! Il est donc nécessaire d'évaluer si et de quelle façon un crédit d'impôt atteint les objectifs fixés, avant de le reconduire ou d'y mettre un terme si l'évaluation n'est pas probante. Nous devons vraiment nous tenir collectivement à ce principe.

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