Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

On me propose de sous-amender un amendement que j'ai moi-même déposé. Je ne suis pas encore experte en matière de procédure parlementaire, mais je crois savoir que c'est possible. En cohérence avec la méthode que nous avons définie, il conviendrait de prévoir une prorogation d'une année, une prorogation plus longue étant conditionnée par le résultat de l'évaluation que nous mènerons sur l'ensemble des crédits d'impôts dans le domaine de la culture.

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