Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je maintiendrai cet amendement de M. Patrick Hetzel, qui l'a en effet déjà déposé plusieurs fois, comme l'ont également souligné d'autres orateurs, dont M. de Courson. Nous avons en effet besoin d'une réponse et je ne pense pas qu'une telle question doive être réglée par la loi : il nous faut une instruction, un engagement de l'administration fiscale précisant ce qui peut être fait et ce qui ne peut pas l'être.

À défaut d'un tel engagement, madame la secrétaire d'État, j'ai le regret de maintenir cet amendement, qui concerne, comme cela a été dit, les PME qui se tournent vers la recherche. Il faut aider ces entreprises qui ont recours à des sous-traitants, faute de disposer en interne, dans leur personnel, des chercheurs nécessaires. Le fait qu'elles se lancent dans la recherche est tout à leur honneur et il faut les soutenir.

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