Intervention de Éric Woerth

J'ai déjà présenté cet amendement, mais j'ai de la suite dans les idées. Il vise à élargir le dispositif du CICE, au moment de sa transformation en baisse de charges – à laquelle nous sommes évidemment favorables – , afin de couvrir un registre plus important de salaires.

L'amendement tend donc à ne pas bloquer le bénéfice de ce dispositif à la hauteur de 2,5 fois le SMIC, mais de porter ce seuil à 3,5 SMIC. En effet, une bonne partie des salaires de l'industrie se situent au-dessus de 2,5 SMIC. Il est ici question de compétitivité, car ce dispositif est destiné à baisser le prix du travail et les charges patronales. Or les entreprises exposées à la concurrence internationale le sont souvent au-dessus de 3,5 SMIC. Tel est, du reste, le sens du rapport Gallois, qui a permis la création du CICE. Il aurait certes été préférable de recourir d'emblée à une baisse de charges, mais c'est le choix qui a été fait à l'époque. Nous sommes donc favorables au passage à une baisse de charges, mais il faut couvrir un registre de salaires plus important.

On m'objectera que cette mesure est chère. Bien sûr, mais nous ne sommes pas le Gouvernement, à qui il incombe d'organiser les choses, et nous lui proposons précisément de renoncer à des mesures telles que la suppression de la taxe d'habitation, ce qui couvrirait très largement le prix du CICE.

Si le Gouvernement n'accepte pas de porter le seuil à 3,5 SMIC, mon amendement no 399 tend, par mesure de repli, à le porter à trois fois le SMIC. Le Gouvernement n'est, du reste, pas défavorable à cette mesure : Bruno Le Maire a en effet déclaré, hors de cet hémicycle, qu'il faudrait le faire, et le Premier ministre l'a dit lui-même.

Il n'est pas nécessaire d'attendre, pour ce faire, que l'économie aille mieux car, avec 1,8 % de croissance, elle va déjà bien. L'économie mondiale va bien, ainsi que l'économie européenne. L'économie française suit et nous devons donc profiter de ce moment pour doper la compétitivité de nos entreprises, tout particulièrement celle de l'industrie française, exposée aux vents de la concurrence internationale.