Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Vous ne pouvez pas nier, madame Cariou, que les options que vous avez retenues n'entraînent absolument pas une diminution du coût du travail. En effet, en même temps que vous transformez le CICE, vous faites passer son taux de 7 % à 6 % : vous alourdissez donc le coût du travail de 3 milliards d'euros. La transformation du CICE en réduction de charges sociales a un impact sur l'impôt sur les sociétés des entreprises d'environ 5 milliards. Ce sont donc 8 milliards que votre dispositif met à la charge des entreprises.

Par ailleurs, la transformation du CICE en réduction de charges sociales a d'autres conséquences, par exemple sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il serait intéressant que vous répondiez à cette question, madame la secrétaire d'État : avez-vous fait une estimation de l'impact sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ?

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