Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne connais pas d'autres technologies au point. En tout état de cause, les retombées, en termes d'investissements, seraient considérables – de l'ordre, me semble-t-il, de 30 à 40 milliards d'euros, ce qui est tout à fait colossal. Il est évident que cela entraînera une explosion du foncier bâti et de la CFE – cotisation foncière des entreprises. La question qui est posée est de savoir comment on répartira cela. Elle mérite une vraie discussion.

J'ajoute, madame la secrétaire d'État, que le Comité des finances locales existe – je n'en suis plus membre. Vous êtes tenue par la loi de le saisir pour avis, ce qui n'a pas été fait.

Une fois encore, il n'y a pas d'urgence à débattre et à trancher, à moins que vous ne nous démontriez le contraire. Prenons donc notre temps, regardons cela posément. La sagesse voudrait, à mon sens, que le Gouvernement retire son amendement.

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