Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Merci, cher collègue, d'avoir parlé avec coeur et conviction de votre territoire. Au-delà du dispositif que vous présentez et du territoire que vous représentez, M. le ministre de l'action et des comptes publics s'est engagé à mettre en place un dispositif et à procéder à une évaluation avec l'ensemble des élus pour cerner les problèmes particuliers de cette zone ; en outre, nous venons de commencer les travaux préparatoires à la rédaction d'un rapport d'évaluation de l'ensemble des dispositifs existants, de façon à savoir où sont les trous dans la raquette. Comme l'a rappelé Christine Pires Beaune tout à l'heure, certains territoires se trouvent en dehors des dispositifs zonés, alors qu'ils présentent des caractéristiques proches de celles que vous venez de mettre en lumière.

Au regard des deux éléments que je viens de vous indiquer, notamment l'engagement pris par Gérald Darmanin hier, je vous invite à retirer votre amendement au profit de cette discussion.

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