Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Monsieur le député, merci de représenter aussi bien vos territoires dans cet hémicycle. Votre intervention a le mérite de poser la question des régions frontalières, qui rencontrent des difficultés particulières. Il a été rappelé que Gérald Darmanin a pris hier l'engagement de venir en Lorraine pour discuter et étudier les sujets transfrontaliers.

La politique économique menée ces dernières années s'étant insuffisamment souciée des enjeux de compétitivité, elle a produit beaucoup de dégâts économiques, que les mesures prises par le Gouvernement ces derniers mois entendent réparer.

Votre amendement ne résout pas le problème : sa rédaction présente des difficultés techniques, comme la définition des critères, et soulève des enjeux de droit communautaire. Nous vous invitons donc à le retirer, afin de laisser place à une discussion un peu plus approfondie et complète avec Gérald Darmanin et Jacques Mézard, le ministre en charge de la cohésion des territoires.

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