Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Dans la continuité de ma précédente argumentation, et puisque vous avez refusé de supprimer l'article, je propose de gonfler le montant de l'amende de façon à la rendre plus dissuasive. Et je trouve très honnêtement que 50 000 euros c'est encore trop sympathique à l'encontre de personnes qui oublient de déclarer et qui ont pour objectif d'optimiser, voire de frauder le fisc français.

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