Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

… mais elle nous donnera un peu de visibilité à moyen terme. En matière d'exploitation forestière, une durée de quatre ans constitue une petite échelle de temps mais reste préférable à une durée plus courte.

Le second volet de l'amendement, qu'un sous-amendement présenté par notre rapporteur général – toujours attentif, avec raison, aux effets d'aubaine – tendra à supprimer, a pour objet de prendre en compte l'extrême morcellement de la propriété forestière.

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