Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cette forêt n'est ni entretenue ni gérée, ce qui peut conduire, notamment dans le Sud, à des incendies.

Pour remédier à ce problème, je proposé que l'on exonère des droits de mutation les cessions de parcelles. Les enregistrements se feront directement auprès des services fiscaux. Je pense qu'il s'agit là d'une solution pertinente pour faciliter les changements de propriétaires et les regroupements, et améliorer la gestion forestière. Je vous demande de bien vouloir l'étudier.

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