Intervention de Éric Alauzet

Ces quatre amendements concernent en effet le même sujet, celui de l'exonération ou du dégrèvement de la taxe d'habitation. Il s'agit d'une question extrêmement importante, emblématique, d'une mesure phare de la campagne électorale que notre majorité soutient fièrement en cette période.

Il se trouve que la suppression de la taxe d'habitation améliorera le pouvoir d'achat de nombre de Français en complément de la baisse de cotisations salariales et malgré l'augmentation de la CSG. Or, une population ne bénéficie pas de cet avantage : celle des retraités qui vivent en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. En effet, hors quelques-uns, la plupart des EHPAD ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.

Par définition, ces personnes ne bénéficient pas de la baisse de cotisations salariales puisqu'elles sont retraitées et paient la CSG, entre 240 et 400 euros par an lorsqu'elles gagnent entre 1 400 et 2 500 euros par mois – en dessous, elles en sont exonérées et au-delà, nous assumons qu'il n'y ait pas de compensation, ni pour elles, ni pour d'autres. Entre 1 400 et 2 500 euros, ces personnes sont donc assujetties à la CSG sans pouvoir espérer quelque compensation financière que ce soit. Leur pouvoir d'achat sera amputé.

Puisqu'il n'est pas possible d'agir via la taxe d'habitation, inexistante, l'amendement no 80 propose une compensation à travers une réduction d'impôt en complément d'un crédit d'impôt existant au titre de l'hébergement et de la dépendance. Il apporterait 500 euros annuels à toutes ces personnes qui se situent dans la fourchette que j'ai indiquée, soit l'équivalent de la CSG qu'ils devront acquitter sur la même période.

Si cet amendement coûte 125 millions, l'amendement no 79 en coûte moitié moins – 62 millions.