Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

… de façon à ce que la co-temporalité soit établie en matière d'IR. Eh bien, je vous propose de faire la même chose en matière de crédit d'impôt s'agissant des services à la personne ! L'avance des fonds par les familles sera ainsi évitée. Il s'agit d'un dispositif très moderne, madame la ministre, qui ne coûte rien. La vie des familles en sera simplifiée.

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