Intervention de Amélie de Montchalin

S'agissant de l'enseignement catholique, deux problèmes assez spécifiques se posent : le premier concerne la valorisation des surfaces ; le second porte sur les loyers, sachant que les loyers payés par les établissements de l'enseignement catholique ne sont pas de même nature que ceux que paient les autres acteurs économiques. C'est pourquoi de longues négociations ont eu lieu ces dernières semaines sur le sujet.

Toutefois, si nous suivions votre logique, monsieur de Courson – nous pourrions éventuellement la comprendre – , c'est tout le processus de revalorisation des bases qui serait remis en cause. En ouvrant cette brèche, nous nous exposerions au risque de recevoir des demandes analogues de la part de responsables d'activités périscolaires, sociales ou culturelles, et j'en passe, …