Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le problème qui s'est posé pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est que nous ne disposions d'aucune étude d'impact. Nous avons consulté les commissions communales des impôts directs locaux, qui n'en disposaient pas non plus. Donc, nous ne savions pas ce que la révision allait donner. Et, aujourd'hui, un certain nombre d'entreprises découvrent qu'elles doivent payer des sommes astronomiques, d'ailleurs dépourvues de sens puisque les zonages sont contestés.

Il faut prendre en compte ces réalités de terrain. Si nous ne faisons pas remonter les problèmes de terrain afin qu'ils soient corrigés, à quoi sert l'Assemblée nationale ? Or, lorsque nous examinons un amendement du Gouvernement, on ne nous l'explique pas et on nous répond chaque fois, en substance : « Écoutez, faites-nous confiance ! » Au contraire, lorsqu'il s'agit d'un amendement émanant d'un groupe politique, même du groupe Les Constructifs, …

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