Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

En six ans, des modifications souvent importantes sont constatées. Elles justifieraient une actualisation des délimitations des secteurs la quatrième année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, ce qui permettrait de mieux coller à la réalité du terrain.

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